Coda

Politique de confidentialité

Version du 27 octobre 2026

1. Responsable du traitement

Anthony Marsonetto, Chemin des Avelines 12, 1004 Lausanne, Suisse, joignable à contact@coda-app.ch, est responsable du traitement de tes données personnelles au sens de la loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Pour les données de tes élèves et de leurs payeurs, c'est toi qui en es responsable, et nous agissons comme sous-traitant (voir les conditions générales).

2. Données traitées

• Compte : prénom, nom, adresse e-mail, mot de passe (enregistré sous une forme chiffrée, jamais lisible), date d'inscription, versions des conditions acceptées. Avec Apple ou Google : l'identifiant et l'adresse e-mail transmis par ce service.

• Contenu : engagements, dates, lieux, commentaires, tâches, orchestres et salaires, catégories, élèves (nom, tarif, e-mail, payeur, adresse de facturation), factures et coordonnées de facturation que tu saisis.

• Profil : domaines, rôles, préférences d'affichage, réglages des rappels.

• Abonnement : palier, état et date d'expiration, transmis par Apple, Google et RevenueCat. Aucune donnée de carte.

• Données techniques : adresse IP et date des requêtes, pour la sécurité (limites de requêtes, blocage après des mots de passe incorrects). Les adresses liées aux tentatives de connexion ne sont gardées que sous forme d'empreinte, illisible.

3. Finalités

Tes données servent uniquement à fournir le service : afficher et synchroniser ton agenda entre tes appareils, établir et envoyer tes factures à ta demande, t'envoyer les e-mails nécessaires (codes de confirmation, mot de passe oublié et, si tu l'acceptes, le rappel de fin d'essai), gérer ton abonnement, protéger les comptes contre les abus et, si tu l'actives, publier tes concerts sur ton site ou dans ton agenda. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires. Ni l'application ni le site n'utilisent de cookies publicitaires ou d'outil de mesure d'audience.

4. Où sont tes données

• Sur le serveur de Coda, loué à OVHcloud en France ; les sauvegardes, chiffrées, sont gardées chez OVHcloud dans un autre centre de données en France.

• Sur tes appareils : une copie de tes données, pour l'usage hors connexion. Sur téléphone, la session est gardée dans le trousseau sécurisé du système ; dans le navigateur, dans le stockage du site jusqu'à ta déconnexion.

• Les rappels sont des notifications créées sur ton téléphone : rien n'est envoyé à un service de notifications.

5. Sous-traitants

• OVHcloud (France) : hébergement du service et des sauvegardes.

• Brevo (France) : envoi des e-mails (codes, rappels, factures).

• Apple, Google (États-Unis) : stores, achats d'abonnements, connexion avec Apple ou Google si tu la choisis.

• RevenueCat (États-Unis) : suivi des abonnements, avec l'identifiant de ton compte.

• Cloudflare (États-Unis) : vérification anti-robot à l'inscription et à la connexion, quand elle est active ; elle reçoit ton adresse IP et des informations sur ton navigateur.

• Photon / OpenStreetMap (komoot, Allemagne) : suggestions d'adresses. Seul le texte que tu tapes est transmis, par notre serveur, sans lien avec ton compte ni ton adresse IP.

Pour les entreprises situées hors de Suisse et de l'Union européenne, le transfert repose sur les garanties prévues par la nLPD (certification au Swiss-U.S. Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types).

6. Durée de conservation

• Tes données sont conservées tant que ton compte existe. À la suppression du compte, elles sont effacées du serveur sans délai, y compris la preuve de ton consentement, puis disparaissent des sauvegardes chiffrées au plus tard 30 jours après.

• Les empreintes des adresses d'où tu t'es connecté·e sont effacées après 90 jours sans connexion, et les compteurs de tentatives de connexion après 24 heures.

• Les journaux techniques du serveur ne sont gardés que le temps nécessaire à la sécurité et au dépannage.

7. Tes droits

Tu peux à tout moment demander l'accès à tes données, leur rectification, leur effacement ou leur remise dans un format courant, et t'opposer à un traitement. La plupart de ces actions se font directement dans l'app : modification, export comptable, suppression du compte. Pour toute autre demande, écris à contact@coda-app.ch ; nous répondons dans les 30 jours. Tu peux aussi t'adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

8. Sécurité

Les échanges avec le serveur sont chiffrés (HTTPS). Chaque compte n'accède qu'à ses propres données, contrôlé par le serveur lui-même. Les mots de passe sont enregistrés sous forme chiffrée ; les codes envoyés par e-mail comptent 8 chiffres et ne servent qu'une fois. Les tentatives de connexion répétées sont bloquées, et les sauvegardes sont chiffrées avec une clé gardée hors du serveur. En cas de fuite de données présentant un risque élevé, nous t'en informerions, ainsi que le PFPDT, dans les meilleurs délais.

9. Modifications

Cette politique peut évoluer ; la version en vigueur est toujours consultable dans l'application et sur coda-app.ch, avec sa date. En cas de changement important, elle te sera présentée dans l'application.