Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Coda est une application d'organisation pour les musicien·nes : engagements, dates de répétition et de concert, tâches de préparation, élèves et factures, heures et revenus. Elle est éditée par Anthony Marsonetto, Chemin des Avelines 12, 1004 Lausanne, Suisse (ci-après « nous »). Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application (iPhone, Android et navigateur) et du service en ligne associé.
2. Compte
La création d'un compte demande une adresse e-mail valide et un mot de passe, ou une connexion avec Apple ou Google. Tu dois avoir au moins 16 ans, ou l'accord de ton ou ta représentant·e légal·e. Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et des informations saisies dans ton compte. Pour protéger les comptes, la connexion peut être bloquée temporairement après plusieurs mots de passe incorrects, et une vérification anti-robot peut être demandée. Tu peux supprimer ton compte à tout moment dans Paramètres › Compte.
3. Paliers et essai gratuit
Coda propose un palier Gratuit et des abonnements payants (Musicien, Pro, option site web), décrits dans l'écran Offres de l'application. Tout nouveau compte bénéficie de 14 jours d'essai du palier Pro, sans moyen de paiement et sans engagement. À la fin de l'essai, le compte passe au palier Gratuit, sauf si tu choisis un abonnement. Aucune donnée n'est supprimée à la fin de l'essai ou d'un abonnement : les fonctions du palier supérieur deviennent seulement indisponibles.
4. Abonnements et paiement
Les abonnements s'achètent et se paient par l'App Store (Apple) ou Google Play, selon leurs conditions ; nous ne recevons aucune donnée de paiement. Ils se renouvellent automatiquement pour la même durée et se résilient dans les réglages du store, au plus tard 24 heures avant la fin de la période en cours. Les prix sont indiqués dans l'application, TVA comprise le cas échéant. Les remboursements relèvent des règles d'Apple ou de Google.
5. Tes contenus
Les données que tu saisis restent les tiennes. Tu nous autorises seulement à les enregistrer, les synchroniser entre tes appareils et les traiter dans la mesure nécessaire au service. Tu peux les exporter (export comptable) et les supprimer à tout moment.
6. Données de tiers (élèves, payeurs)
Quand tu enregistres des élèves, leurs coordonnées ou celles des personnes qui paient les cours, tu en es responsable : tu dois être en droit de les utiliser et informer ces personnes de leur traitement. Pour ces données, nous agissons comme sous-traitant pour ton compte, uniquement pour les afficher, établir tes factures et les envoyer par e-mail à ta demande.
7. Publication de tes concerts
Le widget de site et le lien d'agenda (fichier .ics) sont désactivés par défaut. Quand tu les actives, les concerts que tu choisis sont publiés sur ton site, et toute personne qui connaît ton lien d'agenda voit tes dates, commentaires compris. Garde ce lien pour toi ; tu peux le régénérer ou le désactiver à tout moment dans l'application. Le contenu publié relève de ta responsabilité.
8. Factures
Coda t'aide à établir et envoyer les factures de tes élèves. Leur contenu (montants, mentions légales, TVA éventuelle) relève de ta responsabilité. Les envois par e-mail sont limités à 50 par jour et par compte.
9. Utilisation loyale
Tu t'engages à utiliser Coda conformément à la loi et à ne pas porter atteinte au service : accès non autorisé, contournement des limites, envoi automatisé de requêtes, contenus illicites. En cas d'abus ou de risque pour la sécurité, nous pouvons limiter ou suspendre un compte, en t'en informant dans la mesure du possible.
10. Disponibilité et versions de test
Coda fonctionne aussi hors connexion ; la synchronisation entre appareils demande une connexion à Internet. Nous faisons notre possible pour assurer la disponibilité du service et sauvegardons les données chaque nuit, sans pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu (maintenance, pannes). Les versions de test (bêta) peuvent contenir des erreurs et évoluer sans préavis.
11. Responsabilité
Coda est un outil d'aide à l'organisation : les rappels, échéances et calculs (heures, revenus, factures, export comptable) sont fournis à titre indicatif et ne remplacent pas tes propres vérifications. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
12. Fin du contrat
Tu peux cesser d'utiliser Coda et supprimer ton compte à tout moment ; un abonnement en cours se résilie dans les réglages du store. Si nous devions arrêter le service, nous t'en informerions au moins 60 jours à l'avance pour te laisser exporter tes données.
13. Modifications
Ces conditions peuvent évoluer. En cas de changement important, la nouvelle version te sera présentée dans l'application et devra être acceptée pour continuer à utiliser le service.
14. Droit applicable et for
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for est à Lausanne, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommateur·rices. Contact : contact@coda-app.ch.